Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1997033065
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 1997

23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

Numac Titre
1998033110 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…