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Détails

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Numac
1997033010
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 avril 1997

30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION).

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