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Détails

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Numac
1997031181
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 1997

17 AVRIL 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le nombre et le ressort des services subrégionaux de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

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