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Détails

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Numac
1997030550
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 mai 1997

5 MARS 1997. - Convention collective de travail n° 63 du 5 mars 1997 du Conseil national du Travail, relative à l'octroi en 1997 et 1998 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances (Convention enregistrée le 17 mars 1997, sous le n° 43541/CO/300).

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