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Détails

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Numac
1997027254
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mai 1997

7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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