3 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 19 97 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
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