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Détails

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Numac
1997022080
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 1997

5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement, ainsi que les modalités de révision éventuelle.

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