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Détails

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Numac
1997016303
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 1997

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003)

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