12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984016028 | 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine |
| 1997016303 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…