12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1951101505 | 15 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gand par AR 1997-11-12/40, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) - (NOTE 2 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux par AR 1997-11-12/41, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1997016302 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. |
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