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Détails

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Numac
1997016302
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 1997

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique.

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