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Détails

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Numac
1997016265
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 1997

24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)

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