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Détails

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Numac
1997016262
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 octobre 1997

26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.

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