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Détails

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Numac
1997015088
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 1997

12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

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