Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1997015086
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 1997

18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…