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Détails

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Numac
1997014194
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 1997

2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes (RTM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1998)

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