7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000012697 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc. |
| 2000A12697 | 27 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 30 juillet 1999, sous le numéro 51797/CO/102.06). |
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