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Détails

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Numac
1997012457
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 1997

19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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