3 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000012492 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 2000012091 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps. |
| 2000A12492 | 27 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51799/CO/102.06). |
| 1998012844 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1998A12844 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45456/CO/118). |
| 2000A12091 | 12 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 18 novembre 1997, sous le numéro 46089/CO/149.02). |
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