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Sources connexes

Numac
1997012085
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 1997

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

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