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Détails

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Numac
1997012025
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 1997

24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998)

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