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Détails

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Numac
1997011334
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 novembre 1997

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.)

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