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Détails

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Numac
1997010093
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
30 december 1997

30 DECEMBER 1997. - Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 1998.

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