28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2004 et mise à jour au 30-01-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009009051 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires. |
| 2006010059 | 28 DECEMBRE 2006. - [1Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires et de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice.]1(1)<AR2009-07-12/08, art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
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