28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 11-01-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006010059 | 28 DECEMBRE 2006. - [1Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires et de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice.]1(1)<AR2009-07-12/08, art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004009843 | 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 2003009332 | 4 AVRIL 2003. - [Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] <Intitulé remplacé par AR2011-01-21/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 08-02-2011) |
| 2003009148 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 2001009674 | 31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 1998009899 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 1997009965 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2004 et mise à jour au 30-01-2009) |
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