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Détails

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Numac
1997009697
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 août 1997

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mis à jour au 30-06-1999)

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