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Détails

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Numac
1997003595
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 novembre 1997
Date d'entrée en vigueur
27 octobre 1997

31 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 ".

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