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Détails

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Numac
1997003188
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 1997
Date d'entrée en vigueur
21 avril 1997

22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000".

Numac Titre
1997003260 27 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 mai 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003189 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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