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Détails

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Numac
1997003045
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 1997

10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

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