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Numac
1997003037
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 1997
Date d'entrée en vigueur
27 janvier 1997

27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

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