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Détails

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Numac
1997003019
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mars 1997

6 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail.

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