11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998061850 | 18 JUIN 1998. - Circulaire n° 465. - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1999. |
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