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Détails

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Numac
1997000728
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 1997

15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

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