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Détails

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Numac
1997000696
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 décembre 1997

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté.

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