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Détails

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Numac
1997000653
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 1997

22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et de trois arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

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