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Détails

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Numac
1997000573
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 1997

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

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