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Détails

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Numac
1997000495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 1997

7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

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