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Détails

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Numac
1997000389
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 1997

27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

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