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Détails

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Numac
1997000376
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 septembre 1997

27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

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