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Détails

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Numac
1997000263
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 1997

17 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

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