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Détails

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Numac
1997000261
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 1997

14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

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