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Détails

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Numac
1997000178
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 août 1997

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.

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