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Détails

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Numac
1997000175
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 1997

14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation sur les étrangers, notamment la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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