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Détails

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Numac
1997000153
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 février 1997

25 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

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