22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998000319 | 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. |
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