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Sources connexes

Numac
1996801769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 juillet 1996

19 JUIN 1996. - Circulaire complémentaire à la circulaire Pol55 du 23 février 1996 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - Incompatibilités.

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