Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1996033110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
9 januari 1996

15 MEI 1995. - Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap over de openbare bibliotheken. (VERTALING)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…