21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002033076 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2002033021 | 24 DECEMBRE 2001. - [Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] (TRADUCTION). (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2000033079 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la durée du mandat des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
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