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Détails

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Numac
1996033034
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 1996

7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs (TRADUCTION).

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