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Détails

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Numac
1996033011
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 1996

10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1996 et mise à jour au 04-12-2003)

Numac Titre
2003033069 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel. (Traduction).
2002033097 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION).
2000033068 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque (TRADUCTION).
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