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Sources connexes

Numac
1996031241
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
31 juillet 1996

18 JUILLET 1996. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.

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